Consulat Général de Turquie à Strasbourg

Notes d’information

La légalisation des documents, 03.01.2017

LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS

 

(1) Le Consulat Général de Turquie à Strasbourg  légalise les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières.

 

a) Les documents établis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, attestations, etc) sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département.

 

b) Les documents établis par une administration (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc) concernant en particulier l’exportation de produits alimentaires, des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable du Ministère des Affaires Étrangères (MAE).

 

(2) Pour le reste des documents, la Turquie exige la légalisation auprès du Bureau de l’Apostille.

 

Le Bureau de l’Apostille légalise les documents établis ou tamponnés par : 

 

LES ÉTAPES DE LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS

 

Démarche sur place

 

  • Les documents devront au préalable être visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.
  • Prévoir 18.48-€ Euro pour chaque document pour règlement des taxes consulaires (Paiement seulement accepté en espèce)

 

Démarche par courrier  

 

  • Les documents devront au préalable être visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.  
  • nous adresser les documents que nous légaliserons à notre tour
  • joindre à votre envoi, un mandat cash pour le règlement des taxes consulaires, à hauteur de 18.48- € pour chaque document. (Paiement seulement accepté en mandat cash).
  • joindre une enveloppe affranchie à votre adresse pour le retour.

 

Réception du public du lundi au vendredi de 9h à 12.30 heures sans interruption.

 

Consulat Général de Turquie à Strasbourg

Adres : 10, rue Auguste Lamey 
            67000 Strasbourg 
Tel     : 03 88 36 10 09

Fax    : 03 88 37 97 39

Courriel : consulat.strasbourg@mfa.gov.tr